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extincteurs |
04/06/2004 09:56:04 |
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L'article R30 de l'arrêté du 04 juin 82 relatif au positionnement des extincteurs dans les établissements scolaires a été modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004 . Ces dispositions sont applicables à compter du 14 mai 2004 ">
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exercices d'évacuation |
04/06/2004 09:52:54 |
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L'article R 33 de l'arrêté du 04 juin 82 relatif aux exercices d'évacuation des établissements scolaires a été modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004 et les nouvelles dispositions seront applicables dés la prochaine rentrée scolaire. |
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effectif règlementaire |
04/06/2004 09:48:21 |
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l'article R2 relatif à la détermination de l'effectif d'un établissement d'enseignement a été modifié par l'arrêté du 13 janvier 04, il s'agit maintenant d'une déclaration contrôlée qui doit préciser la capacité maximale par niveau. ">
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nouvelle règlementation |
04/06/2004 09:42:34 |
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le règlement de sécurité relatif aux établissements d'enseignement a été modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004 (JO du 14 f2vrier 2004)ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 14 mai 2004. ">
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EXERCICE D'EVACUATION |
24/06/2003 16:28:35 |
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L'arrêté du 04 juin 82 fixant les dispositions particulières du règlement de sécurité dans les établissements d'enseignement précise à l'article R 33:
"des exercices pratiques ,ayant pour objet d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie ,doivent avoir lieu au moins trimestriellement.
le premier exercice doit obligatoirement se dérouler au cours du premier mois de l'année scolaire
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VISITES PERIODIQUES |
13/02/2003 15:57:44 |
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Les établissements d'enseignement doivent être visités périodiquement par les commisssions de sécurité compétentes selon la fréquence fixée par le réglement de sécurité en fonction de leur type et de leur catégorieLycées avec hébergement: tous les deux ans pour les 1er et 2e catégories tous les trois ans pour les 3e et 4e catégories Lycées sans hébergement: tous les deux ans pour les 1er catégories tous les 3 ans pour les 2e et 3e catégories tous les 5 ans pour les 4e catégories
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CLASSEMENT DES SITES D'ENSEIGNEMENT |
10/12/2002 13:48:51 |
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- L'effectif des ERP est fondamental dans la mesure où c'est sur cette base que la commission de sécurité va procéder au classement de l'établissement. Seule la Commission est compétente pour déterminer où réviser le classement d'un ERP. Ce classement repose sur deux critères fondamentaux : l'effectif du public et du personnel (catégorie, les natures d'activité (type). Un ERP ne peut constituer qu'une catégorie, de 1ère à 5 ème suivant l'effectif admissible. Par contre, ce même établissement peut comprendre plusieurs types d'activité ( enseignement, demi-pension, CDI, gymnase, réunion….). Chaque nature d'activité est symbolisée par une lettre, les principales que l'on peut rencontrer dans les lycées sont les suivantes: -Type L: Salle de réunion, polyvalente.. -Type N: Demi-pension, restaurant -Type R: Salle d'enseignement - Type S: CDI bibliothèque - Type U: Infirmerie - Type W: Bureau accessible au public - Type X: Gymnase - Type Y: Exposition. - L'effectif du public sera déterminé soit par déclaration du chef de l'établissement, soit par calcul forfaitaire. - Les différents mode de calcul (forfaitaire ou déclaratif) est indiqué dans les arrêtés ministériels portant dispositions particulières relatives aux activités concernées. - Le chef de l'établissement doit donc recueillir toutes les informations nécessaires afin que la commission puisse procéder au classement exact des batiments.
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